mars 01, 2016

« Au Québec, un mariage comporte des droits et obligations, et ce, peu importe la religion », soutient la CAQ, en réaction à la ministre de la Justice qui défend un jugement de la Cour supérieure, porté en Cour d'appel, dissociant la cérémonie religieuse du mariage civil.    

La procureure générale du Québec Stéphanie Vallée, commentant le jugement, a affirmé lundi que des ministres du culte, peu importe leur religion, pouvaient célébrer des mariages à portée uniquement religieuse, ce qu'ont d'ailleurs plaidé avec succès ses procureurs en Cour supérieure.    

Ces mariages, qu'elle a qualifiés « d'unions spirituelles », n'auraient aucune portée en vertu du Code civil, selon la ministre Stéphanie Vallée.    

La CAQ estime que c'est l'égalité homme-femme qui est au cœur de ce débat lancé par la ministre Vallée.    

« Le gouvernement Couillard ne s'en rend probablement pas compte, mais il ouvre toute grande la porte à la normalisation des mariages forcés », a déclaré le porte-parole de la CAQ en matière de Justice, Simon Jolin-Barrette. « Avec une telle position, les libéraux s'attaquent à l'égalité entre les hommes et les femmes. Je comprends qu'ils veulent plaire à leur clientèle électorale issue des minorités religieuses, mais je leur demande de faire respecter les valeurs québécoises. » 

 La CAQ estime que cette position ouvre une brèche dans la loi québécoise en rendant vulnérables les conjoints qui resteraient avec les enfants au terme de l'union religieuse. L'un des conjoints pourrait ainsi quitter le milieu familial sans aucune obligation légale envers sa famille.    

« La ministre doit envoyer un signal clair : de tels mariages n'ont pas lieu d'être au Québec », poursuit M. Jolin-Barrette dans son communiqué. « Si vous voulez vous marier sans effet légal, on vous invite à regarder les possibilités ailleurs dans le monde. »

(1er mars 2016 – ©Radio-Canadal)


 

mars 01, 2016

La ministre de la Justice Stéphanie Vallée doit préciser que les mariages religieux exposent aux mêmes obligations juridiques que les mariages civils, a déclaré mardi un député de la Coalition avenir Québec (CAQ).                                            

Simon Jolin-Barrette, porte-parole en matière de justice, a affirmé que la position de Mme Vallée menace l'ordre public ainsi que l'égalité entre les hommes et les femmes.

Dans une cause qui est portée en appel, les procureurs du ministère de la Justice ont plaidé qu'il existe une distinction entre les mariages religieux et les mariages civils.

Mme Vallée a affirmé cette semaine qu'une «union spirituelle» n'a pas les mêmes conséquences juridiques si les formalités prévues au Code civil n'ont pas été suivies.

Dans un point de presse, mardi, M. Jolin-Barrette a affirmé que la position défendue par le gouvernement est irresponsable.

Selon le député caquiste, Mme Vallée devrait exiger que toutes les personnes qui célèbrent des mariages religieux aient l'obligation de transmettre la déclaration de mariage à l'État civil.

«Il faut que la ministre de la Justice envoie un signal clair que sur le territoire québécois, à partir du moment où vous célébrez un mariage religieux, il y a des conséquences civiles», a-t-il dit.

(Un article d'Alexandre Robillard)

(1er mars 2016 ©La Presse)


 

janvier 11, 2016

La Coalition avenir Québec (CAQ) demande à Philippe Couillard de poser un « geste nationaliste » : celui d’exiger que ce soit l’Assemblée nationale — et non un comité de sélection, même amélioré — qui établisse une liste de sénateurs potentiels pour Ottawa. L’ensemble des parlementaires québécois doivent participer au processus, dit-on.

La CAQ propose ainsi que l’Assemblée nationale soumette au fédéral une liste de trois noms pour combler chaque siège disponible. Ces noms devraient avoir été approuvés par 75 % des parlementaires québécois. C’est une idée que la CAQ avait déjà soumise il y a un mois, mais qu’elle relance « dans un contexte d’urgence », dit le député Simon Jolin-Barrette.

« On sait qu’il y aura une nomination de façon imminente, et la réponse du gouvernement Couillard [au nouveau processus mis en place par Justin Trudeau à Ottawa] manque d’ambition et de courage », a-t-il indiqué en entretien.

Le gouvernement Trudeau a annoncé au début décembre qu’il mettait en place un comité consultatif indépendant de cinq membres chargé de proposer au premier ministre des candidatures pour remplir les sièges vacants au Sénat (il y en a 22 actuellement). Ce comité est composé de trois membres du fédéral et de deux membres des provinces, tous choisis par le premier ministre fédéral. 

Les provinces proposeront les noms de leurs représentants, et elles seront consultées pour concocter la liste de candidats que le comité étudiera.

Équilibre

Le gouvernement Couillard a globalement bien accueilli cette proposition, tout en y suggérant des modifications. Dans une lettre rendue publique le 21 décembre, le ministre des Affaires intergouvernementales, Jean-Marc Fournier, plaide auprès d’Ottawa que le comité devrait plutôt compter sixmembres, dont trois personnes désignées par Québec.

On souhaite également que chaque candidature soit approuvée à l’unanimité et que le premier ministre du Québec puisse « formuler ses commentaires et recommandations » à propos de la liste que le comité souhaitera transmettre à son homologue fédéral. Mais en bout de ligne, peu importe le processus, c’est Justin Trudeau qui aura le mot final.

Vendredi, le cabinet de M. Fournier a soutenu que « le fédéral étudie sérieusement » la proposition de Québec. « Nous partageons l’objectif de rendre le Sénat plus indépendant et non partisan », dit-on.

Nationalisme

Québec parle d’une « proposition de participation significative des provinces à l’égard du nouveau processus de sélection des sénateurs ». Mais pour la CAQ, la démarche demeure trop timide. « Rien ne justifie qu’en 2016 les Québécois ne puissent faire partie intégrante du processus de nomination des sénateurs », soutient M. Jolin-Barrette.

« La solution mise de l’avant par la CAQ est pragmatique, réaliste, non partisane et ne nécessiterait aucune modification constitutionnelle », fait-il valoir. La CAQ situe ainsi cette demande dans la lignée de sa nouvelle position constitutionnelle de promotion d’un nationalisme fort. « Les Québécois souhaitent faire progresser leur nation à l’intérieur du Canada. Et c’est clair que cela passe par accepter que le Québec ait son mot à dire dans la nomination de ceux qui composent une des deux chambres législatives du Canada », pense-t-il.

Plus tôt cette semaine, un ex-conseiller politique de Gilles Duceppe et Pauline Marois, Stéphane Gobeil, a annoncé qu’il conseillerait désormais François Legault — surtout pour l’aider dans son projet d’union des forces nationalistes.

(Un article de Guillaume Bourgault-Côté)

(9 janvier 2016 – ©Le Devoir)


 

janvier 11, 2016

L’Assemblée nationale doit prendre part au processus de nomination des sénateurs québécois, selon la Coalition avenir Québec.

Le député caquiste Benoît Charette a laissé entendre vendredi que la formule mise de l’avant par le gouvernement Trudeau pour pourvoir les cinq postes vacants à la chambre haute n’est pas légitime.

Le ministre québécois Jean-Marc Fournier a proposé au fédéral en décembre la création d’un comité de sélection formé de trois personnes désignées par Québec et trois personnes désignées par Ottawa pour recommander les candidatures. Le premier ministre du Canada conserverait toutefois sa prérogative de choisir la candidature retenue.

Les troupes de François Legault accusent le gouvernement d’avoir renoncé à défendre la spécificité et les intérêts du Québec.

«La proposition du Parti libéral est un recul historique, affirme le député caquiste Simon Jolin-Barrette. Lorsque vient le temps de défendre le caractère identitaire et distinct de la nation québécoise, le premier ministre du Québec est absent et c’est le Québec qui en souffre».

En attendant des modifications constitutionnelles pour pouvoir réformer en profondeur ou abolir le Sénat, l’Assemblée nationale doit avoir son mot à dire pour la nomination des sénateurs, plaide-t-il.

(Un article de Geneviève Lajoie)

(8 janvier 2016 – ©Journal de Montréal)


janvier 11, 2016

Alors que le premier ministre du Canada doit procéder sous peu à la nomination d'un nouveau sénateur pour le Québec, la CAQ propose que l'Assemblée nationale soumette une liste de trois noms au gouvernement fédéral à l'intérieur de laquelle il serait tenu de choisir un représentant pour le Québec au Sénat.    

Au préalable, l'Assemblée nationale devrait s'entendre - par un vote favorable des trois quarts des députés - sur une liste de trois noms à soumettre au gouvernement fédéral.    

« Il nous apparaît inacceptable que soient choisis de nouveaux sénateurs sans que les Québécois n'aient aucun mot à dire », a déclaré le porte-parole de la CAQ en matière de justice et d'accès à l'information, Simon Jolin-Barrette, au cours d'une conférence de presse à Québec.    

« Rien ne justifie qu'en 2016 les Québécois ne puissent faire partie intégrante du processus de nomination des sénateurs », a poursuivi le porte-parole de la CAQ en matière d'affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Charette, en précisant que cette proposition ne nécessite aucune modification constitutionnelle.    

Le gouvernement fédéral a annoncé au début du mois de décembre, la mise en place d'un comité transitoire pour la nomination de cinq sénateurs, dont un pour le Québec.

La CAQ reproche au gouvernement libéral provincial de Philippe Couillard « sa timidité » dans la défense des droits du Québec auprès du gouvernement fédéral, et plus particulièrement dans le dossier de la nomination des sénateurs.    

Le caquiste Simon Jolin-Barrette dénonce la position du gouvernement Couillard sur la nomination des sénateurs qui se résume à la présence de Québécois au sein du comité transitoire de nomination. M. Jolin-Barrette soutient que la position défendue par le ministre des Affaires intergouvernementales Jean-Marc Fournier va à l'encontre même de la position historique du Parti libéral du Québec (PLQ).

« On peut même se rappeler à l'époque de l'entente du Lac Meech, les libéraux sous Robert Bourassa avaient posé des conditions très particulières [pour la nomination de sénateurs], explique M. Charette « L'entente prévoyait [...] que les provinces étaient appelées à désigner les sénateurs qui devaient représenter leur territoire. Aujourd'hui, les libéraux abdiquent par rapport à cette demande-là. »    

La CAQ a envoyé une lettre officielle au premier ministre Couillard afin qu'il révise sa position sur la nomination des sénateurs québécois. M. Jolin-Barrette soutient que le processus de nomination des sénateurs constitue un « test de leadership » pour le gouvernement Couillard.    

M. Jolin-Barrette va plus loin en reprochant au gouvernement provincial d'abandonner la défense des intérêts du Québec auprès du gouvernement fédéral. « Depuis son élection, nous avons pu constater le manque de volonté du gouvernement Couillard de faire valoir les intérêts des Québécois à Ottawa », poursuit M. Charrette.    

La sortie de la CAQ intervient quelques mois après le repositionnement du parti sur la question nationale. Le parti a pris un virage nationaliste en septembre dernier.

Source : La Presse canadienne

(8 janvier 2016)


 

 

janvier 11, 2016

L'Assemblée nationale doit avoir son mot à dire dans la nomination des sénateurs québécois, estime la Coalition avenir Québec. Le parti de François Legault a laissé entendre vendredi que le processus proposé par le gouvernement Trudeau pour désigner les parlementaires de la chambre haute est illégitime.                                           

«On a une belle occasion de rendre le processus de nomination légitime», a dit le député caquiste Benoît Charette.

Le gouvernement Trudeau a annoncé début décembre la création d'un comité de cinq membres chargé de proposer des candidatures pour remplir les sièges vacants au Sénat. Le premier ministre fédéral doit en nommer cinq en début d'année, dont un viendra du Québec.

Dans une lettre envoyée à son homologue fédérale quelques jours avant Noël, le ministre des Affaires intergouvernementales du Québec, Jean-Marc Fournier, a proposé une formule permanente pour la nomination des sénateurs québécois, inspirée de l'accord du lac Meech. Il a suggéré que les parlementaires soient sélectionnés à l'unanimité par un comité de trois personnes désignées par Québec et trois désignées par Ottawa. Le choix final demeurerait la prérogative du premier ministre fédéral.

Selon la CAQ, Québec doit exiger davantage. Le parti propose que les candidatures québécoises au Sénat soient nommées par un vote aux trois quarts des députés de l'Assemblée nationale.

«En tant que nation, le Québec doit protéger ses intérêts, a indiqué le député Simon Jolin-Barrette. Et dans le cadre actuel, tant que le Sénat existera, c'est important que ce soit l'Assemblée nationale qui désigne les sénateurs.»

 

La proposition caquiste rendrait le processus de sélection non partisan et permettrait de garantir la compétence des parlementaires québécois qui siégeront à la chambre haute, juge le député.

La CAQ se montre par ailleurs ouverte à faire du Sénat une assemblée élue, voire à carrément l'abolir. Cela nécessiterait toutefois l'ouverture de la Constitution, convient Simon Jolin-Barrette.

«Il y a bien des Québécois qui ne veulent plus avoir un Sénat, a-t-il indiqué. Ce que nous proposons, c'est un régime transitoire jusqu'à ce qu'il y ait des modifications constitutionnelles.»

(Un article de Martin Croteau)

(8 janvier 2016 – ©La Presse)


 

janvier 06, 2016

Le député de Borduas et porte-parole de la Coalition Avenir Québec (CAQ) en matière de justice et d’accès à l’information, Simon Jolin-Barrette, est fier du travail que sa formation politique et lui-même ont accompli au cours de la dernière session parlementaire.

Simon Jolin-Barrette s’est impliqué au cours des derniers mois dans plusieurs dossiers d’importance, dont celui du plan de restructuration des unités affectées à la lutte contre le crime organisé annoncé par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). En effet, suite à l’annonce de la fermeture de plusieurs bureaux régionaux, de la réduction du nombre de procureurs spécialisés en la matière, ainsi que l’arrêt des procédures dans le mégaprocès SharQC, M. Jolin-Barrette a réclamé du gouvernement qu’il se dote d’un mandat d’initiative afin d’étudier le plan de restructuration annoncé et qu’il convoque en commission parlementaire la directrice du DPCP, Me Annick Murphy. Après des demandes répétées et plusieurs questions au salon bleu, Simon Jolin-Barrette et la CAQ ont finalement obtenu gain de cause auprès du gouvernement libéral. « Ce fut un gain notable pour ma formation politique et moi-même. C’était d’ailleurs la première fois depuis sa création que le DPCP était convoqué en Commission parlementaire. La lutte contre le crime doit être une priorité pour le gouvernement et il est important de maintenir l’expertise afin de pouvoir lutter efficacement contre le crime organisé et la corruption », a indiqué le député de Borduas.

Son travail parlementaire reconnu

Le travail parlementaire de M. Jolin-Barrette a récemment été souligné par certains journalistes politiques qui couvrent les activités de l’Assemblée nationale. Denis Lessard, au journal La Presse, a notamment affirmé qu’au cours de la dernière session, il avait « rejoint le premier trio d’attaquants de la CAQ. Son travail a également été mentionné à l’émission Caucus, diffusée à MAtv. L’éditorialiste au journal Le Devoir, Antoine Robitaille a affirmé avoir apprécié sa façon de travailler et estime qu’il a agi avec brio dans le dossier de la restructuration au DPCP. « C’est quelqu’un qui va chercher de l’information et qui n’est pas exagérément partisan. Il a réussi à faire sortir beaucoup d’informations lors de la comparution de la directrice des poursuites criminelles et pénales. On a appris des choses vraiment étonnantes ».

Parmi les autres dossiers d’importances que M. Jolin-Barrette a menés au cours de la dernière session parlementaire, il a entre autres demandé au mois de septembre à la ministre de la Justice qu’elle mette sur pied une enquête indépendante pour identifier les failles à l’origine des fuites d’informations confidentielles dans le traitement des dossiers bénéficiant du programme de non judiciarisation, et ce, dans le but d’apporter les correctifs nécessaires pour rétablir la confiance des Québécois envers leur système de justice. Plus récemment, il a talonné la ministre de la Justice afin qu’elle s’engage à abolir les délais de prescription pour les victimes d’agressions sexuelles. « Le Québec demeure la seule province canadienne à ne pas avoir aboli entièrement le délai de prescription à l’intérieur duquel une victime d’agression sexuelle peut poursuivre son agresseur. Les recours judiciaires nécessitent beaucoup de courage et d’énergie pour les victimes. Il faut absolument rendre plus facile ces démarches pour que justice puisse être rendue », soutient-il.

Son travail en circonscription

En ce qui concerne son travail en circonscription, le député de Borduas a entre autres présenté en septembre dernier, à l’Assemblée nationale, une pétition visant à mettre fin à la tarification du parc de stationnement du CLSC des Patriotes de Beloeil. La Commission de la Santé et des Services sociaux a toutefois refusé de se saisir de ladite pétition. En réponse à ce refus, M. Jolin-Barrette a fait inscrire une question écrite au feuilleton de l’Assemblée nationale à l’attention du ministre de la Santé et des Services sociaux, pour savoir ce qu’il entend faire pour s’assurer de l’accès aux services de santé pour les citoyens de la région. Il a aussi déposé, au début décembre, une pétition initiée par les membres du conseil d’établissement de l’école La Farandole, située à McMasterville, demandant au ministre de l’Éducation un réinvestissement dans les budgets des écoles pour soutenir la réussite des élèves. Ce dernier a par ailleurs remis, le 23 octobre, la médaille de l’Assemblée nationale à M. Normand Fontaine, un résident de la municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu, afin de souligner ses nombreux accomplissements dans le monde de l’agriculture et son implication dans la communauté. De plus, dans le cadre de sa participation au Grand défi Pierre Lavoie, M. Jolin-Barrette a remis un chèque de 1875 $ à l’école de L’Amitié de Saint-Jean-Baptiste qui sera réinvesti dans un projet favorisant les saines habitudes de vie à l’école.

Source: Communiqué

(18 décembre 2015 – ©Laurier Le Journal)


 

janvier 04, 2016

 Le député de Borduas Simon Jolin-Barrette continue de talonner le ministre de la Santé concernant la tarification du stationnement du CLSC des Patriotes de Beloeil. 

La pétition déposée en septembre à l'Assemblée nationale demandant la gratuité du stationnement a été refusée par la Commission de la santé et des services sociaux.

M. Jolin-Barrette est revenu à la charge en posant une question écrite au ministre Gaétan Barrette afin de savoir comment il va prendre action pour maintenir l’accès aux soins de santé au CLSC de Beloeil.

«Idéalement, pour le CLSC des Patriotes de Beloeil, nous ce qu'on souhaite c'est que le stationnement ne soit pas facturé, qu'on trouve d'autres moyens de financement de façon à ce que ça ne constitue pas un frein à l'accessibilité aux gens pour aller se faire soigner», affirme le député de la Coalition avenir Québec (CAQ), qui attend une réponse du ministre au retour des Fêtes.

Selon lui, la localisation du CLSC des Patriotes n'offre aucun stationnement alternatif et il est peu desservi par le transport en commun, ce qui oblige les gens à payer pour se stationner.

Faute d'abolir la tarification, M. Jolin-Barrette propose d'étendre la période de gratuité. À l'heure actuelle, les 30 premières minutes sont gratuites. Ensuite, un paiement de 3$ est exigé.

Quatre mesures pour les hôpitaux

Simon Jolin-Barrette trouve aussi déraisonnables les tarifs imposés pour le stationnement des hôpitaux comme au CUSUM à Montréal où il en coûte 25$ après 90 minutes.

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«Ça n'a pas d'allure que ça coûte plus cher que d'aller dans des salles de spectacle», déclare-t-il.   

La CAQ a proposé, la semaine dernière, quatre mesures pour mettre fin à une tarification «abusive» des stationnements des hôpitaux.

Le parti de François Legault propose le stationnement gratuit lors des deux premières heures, puis l’instauration d’un tarif maximal de 7 $ à 10 $ par jour.

Il demande la création d’un forfait réduit pour les malades chroniques et les proches d’une personne qui bénéficie de soins de longue durée. Plus de transparence dans l'utilisation des sommes perçues est aussi exigée par la CAQ.

(Un article de Frédéric Lacroix-Couture)

(21 décembre 2015 – ©Oeil Régional)

Crédit photo : TC Média


 

décembre 15, 2015

(Québec) La lettre du commissaire dissident Renaud Lachance ne satisfait pas les partis d'opposition qui demandent toujours des explications en commission parlementaire.

Les explications fournies dans la missive envoyée aux médias ne suffisent pas à faire la lumière sur les conclusions de l'exercice de 45 millions $, a plaidé le chef péquiste Pierre Karl Péladeau, mardi, à l'émission Mario Dumont.

«Pas du tout, a déclaré M. Péladeau. (...) Je pense que les Québécois veulent savoir ce qui s'est produit. Ils sont restés sur leur faim. Et, quelque part, je pense qu'ils sont indignés aussi. »

Le chef de l'opposition officielle ne se montre pas impressionné par les propos du commissaire qui se dit «victime de (sa) rigueur».

«S'il avait fait preuve de rigueur, il n'aurait certainement pas commis une erreur de fait aussi grossière que de dire qu'un seul témoignage dans la commission de Marc Bibeau qu'il était le grand financier du PLQ, a insisté M. Péladeau. Il y en a plusieurs qui l'ont dit.»

Le PQ demande toujours à la commission des Institutions d'entendre les commissaires Lachance et France Charbonneau pour expliquer leurs conclusions et le climat dans lequel se sont déroulés les travaux. Des révélations de l'émission Enquête ont exposé les tensions entre les commissaires et les réserves de M. Lachance quant à certains aspects du rapport.

Invitation

À la Coalition avenir Québec, le député Simon Jolin-Barrette croit aussi qu'une invitation doit être envoyée aux commissaires pour s'expliquer à la commission des Institutions. Celle-ci devrait se réunir cette semaine en séance de travail pour discuter de cette demande, plaide le député caquiste.

«Il y a beaucoup de personnes qui ne sont pas arrivées à la même conclusion que M. Lachance, dit M. Jolin-Barrette. Monsieur-Madame-tout-le-monde, je pense qu'ils ont très bien analysé de quelles façons les stratagèmes fonctionnaient avec le PLQ.»

La lettre de M. Lachance évoque l'élément du troisième commissaire décédé en cours de mandat et soutient qu'il aurait dû être remplacé. Une autre question sur laquelle la CAQ souhaiterait des précisions.

«Lorsqu'on parle d'argent public, on a besoin de la plus grande transparence, dit M. Jolin-Barrette. Les conclusions du rapport, notamment la dissidence, ont été critiquées, mais aussi instrumentalisées par le PLQ. Il s'est accroché à cela comme à une bouée de sauvetage.»

(Un article de Simon Boivin)

(15 décembre 2015 – ©Le Soleil)


 

décembre 15, 2015

JUSTICE. Le député de Borduas Simon Jolin-Barrette et la Coalition avenir Québec (CAQ) demandent la fin des délais de prescriptions en matière de recours civil pour les victimes d'agressions sexuelles.

Depuis 2013, une victime d'un abus sexuel a une période de 30 ans pour demander une réclamation monétaire à la suite des événements alors qu'auparavant, ce délai était de trois ans.

«Il y a eu une progression en 2013, mais nous ce qu'on demande, c'est que le délai de prescriptions soit aboli comme dans les autres juridictions canadiennes parce que [pour] les victimes d'agressions sexuelles c'est extrêmement difficile de dénoncer», fait valoir le député afin de favoriser l'accès à la justice et aux dédommagements.

À la fin novembre, Simon Jolin-Barrette a demandé à la ministre de la Justice Stéphanie Vallée l'abolition des délais de prescription, mais il n'a pas senti d'appétit de la part de la ministre sur cette question, indique le député de Borduas.

L'avocat derrière le recours collectif pour le compte des victimes du frère Jean-Paul Thibault, Me Robert Kugler, souhaite aussi l'abolition des délais de prescription pour les cas d'agressions sexuelles.

«C'est bien connu dans ce genre de causes que la plupart des victimes ne viennent jamais de l'avant et celles qui viennent de l'avant le font des décennies après avoir subi des agressions.»

Certains dossiers ont pu obtenir une exception et être exclus des délais de prescription, mentionne Me  Kugler. Dans le cas du recours contre Jean-Paul Thibault, le règlement à l'amiable évoque une renonciation par les défendeurs à soulever le délai de prescriptions. Rappelons que les faits reprochés au religieux remontent aux années 1980.  

(Un article de Frédéric Lacroix-Couture)

(14 décembre 2015 – ©Oeil Régional)

Crédit photo : TC Média