Abolition du délai de prescription réclamée : Des victimes d’agression sexuelle jugent la mesure actuelle «archaïque»

on mars 14, 2016

Des victimes d’agression sexuelle joignent leurs voix à celle de la Coalition avenir Québec (CAQ) pour demander l’abolition du délai de prescription qui empêche de nombreuses victimes de poursuivre leur agresseur au civil et d’obtenir réparation.

Pour Pierre Bolduc, qui a été agressé à l’âge de 12 ans par un curé de la région de Thetford Mines, le délai de prescription est complètement scandaleux et constitue un obstacle supplémentaire à une guérison éventuelle.

«J’ai l’impression qu’on me viole une autre fois par cette loi qui est archaïque, rétrograde et totalement immorale pour les victimes», a-t-il déclaré dimanche lors d’un point de presse, aux côtés du député de Borduas, Simon Jolin-Barrette.

Le caquiste déposera d’ailleurs cette semaine à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à abolir les délais de prescription pour les victimes d’agression sexuelle. En 2013, le délai pour les poursuites civiles où l’on demande réparation pour une agression sexuelle est passé de 3 à 30 ans. Comme il n’est pas rétroactif, cela signifie qu’une personne ayant été agressée avant 2010 ne peut actuellement obtenir aucune réparation devant les tribunaux.

«Nous demandons au gouvernement d’avoir un peu de compassion pour ces victimes et d’adopter ce projet de loi, afin que plus personne au Québec n’ait à subir d’obstacles dans ses démarches visant la dénonciation de ses agresseurs», a déclaré M. Jolin-Barrette.

Vies détruites

Shirley Christensen, qui a subi les agressions répétées de l’ancien curé Paul-Henri Lachance, a tenté de poursuivre au civil l’archevêque de Québec en 2011. Elle avait finalement été déboutée en Cour suprême parce que sa poursuite avait été engagée trop tard.

« Ce délai n’a plus de raison d’être et n’aurait d’ailleurs jamais dû exister. Trop de vies ont été détruites, trop d’enfances ont été assassinées et trop de victimes n’ont jamais pu demander réparation», a dit Mme Christensen, qui s’explique mal pourquoi le Québec est la seule province canadienne à maintenir cette mesure.

(Un article de Sarah Boucher)

(13 mars 2016 – ©JournaldeMontréal)