Agressions sexuelles: La CAQ veut abolir les délais de prescription

on mars 14, 2016

Le député Simon Jolin-Barrette veut faciliter le recours à la justice pour les victimes d’agressions à caractère sexuel. Il annonçait dimanche son intention de déposer un projet de loi pour abolir les délais de prescription qui empêchent les victimes d’entamer des poursuites civiles contre leur agresseur au-delà d'un certain nombre d'années.

Le porte-parole de la Coalition Avenir Québec (CAQ) et député de Borduas estime «qu’il n’y a pas d’argument juridique» pour maintenir un tel délai. Québec est la seule province canadienne où un délai de prescription est en vigueur, a-t-il souligné, jugeant que le rôle de l’état n’est pas de «nier le droit des victimes et de protéger les agresseurs».

Tel que Simon Jolin-Barrette entend le déposer, le projet de loi de la CAQ sera rétroactif: «Nous ne voulons pas que le temps soit un obstacle».

Victimes

Le député Jolin-Barrette était accompagné de membres de l’Association des victimes de prêtres pédophiles.

Au niveau juridique, «la bête noire des victimes partout dans le monde, c'est le délai de prescription», a témoigné Robert Lessard. S’adressant au premier ministre Philippe Couillard, M. Lessard a conclu avec émotion que «les victimes ont assez attendu», secondé par deux autres membres.

(Un article de Monica Lalancette)

(13 mars 2016 – ©Oeil Régional)