Aux élus du Québec de choisir les sénateurs, réitère la CAQ

on janvier 11, 2016

La Coalition avenir Québec (CAQ) demande à Philippe Couillard de poser un « geste nationaliste » : celui d’exiger que ce soit l’Assemblée nationale — et non un comité de sélection, même amélioré — qui établisse une liste de sénateurs potentiels pour Ottawa. L’ensemble des parlementaires québécois doivent participer au processus, dit-on.

La CAQ propose ainsi que l’Assemblée nationale soumette au fédéral une liste de trois noms pour combler chaque siège disponible. Ces noms devraient avoir été approuvés par 75 % des parlementaires québécois. C’est une idée que la CAQ avait déjà soumise il y a un mois, mais qu’elle relance « dans un contexte d’urgence », dit le député Simon Jolin-Barrette.

« On sait qu’il y aura une nomination de façon imminente, et la réponse du gouvernement Couillard [au nouveau processus mis en place par Justin Trudeau à Ottawa] manque d’ambition et de courage », a-t-il indiqué en entretien.

Le gouvernement Trudeau a annoncé au début décembre qu’il mettait en place un comité consultatif indépendant de cinq membres chargé de proposer au premier ministre des candidatures pour remplir les sièges vacants au Sénat (il y en a 22 actuellement). Ce comité est composé de trois membres du fédéral et de deux membres des provinces, tous choisis par le premier ministre fédéral. 

Les provinces proposeront les noms de leurs représentants, et elles seront consultées pour concocter la liste de candidats que le comité étudiera.

Équilibre

Le gouvernement Couillard a globalement bien accueilli cette proposition, tout en y suggérant des modifications. Dans une lettre rendue publique le 21 décembre, le ministre des Affaires intergouvernementales, Jean-Marc Fournier, plaide auprès d’Ottawa que le comité devrait plutôt compter sixmembres, dont trois personnes désignées par Québec.

On souhaite également que chaque candidature soit approuvée à l’unanimité et que le premier ministre du Québec puisse « formuler ses commentaires et recommandations » à propos de la liste que le comité souhaitera transmettre à son homologue fédéral. Mais en bout de ligne, peu importe le processus, c’est Justin Trudeau qui aura le mot final.

Vendredi, le cabinet de M. Fournier a soutenu que « le fédéral étudie sérieusement » la proposition de Québec. « Nous partageons l’objectif de rendre le Sénat plus indépendant et non partisan », dit-on.

Nationalisme

Québec parle d’une « proposition de participation significative des provinces à l’égard du nouveau processus de sélection des sénateurs ». Mais pour la CAQ, la démarche demeure trop timide. « Rien ne justifie qu’en 2016 les Québécois ne puissent faire partie intégrante du processus de nomination des sénateurs », soutient M. Jolin-Barrette.

« La solution mise de l’avant par la CAQ est pragmatique, réaliste, non partisane et ne nécessiterait aucune modification constitutionnelle », fait-il valoir. La CAQ situe ainsi cette demande dans la lignée de sa nouvelle position constitutionnelle de promotion d’un nationalisme fort. « Les Québécois souhaitent faire progresser leur nation à l’intérieur du Canada. Et c’est clair que cela passe par accepter que le Québec ait son mot à dire dans la nomination de ceux qui composent une des deux chambres législatives du Canada », pense-t-il.

Plus tôt cette semaine, un ex-conseiller politique de Gilles Duceppe et Pauline Marois, Stéphane Gobeil, a annoncé qu’il conseillerait désormais François Legault — surtout pour l’aider dans son projet d’union des forces nationalistes.

(Un article de Guillaume Bourgault-Côté)

(9 janvier 2016 – ©Le Devoir)