Le Sénat, le gouvernement Couillard et nous

on août 05, 2016

Vous aviez jusqu’à minuit hier pour déposer votre candidature afin de combler un des sièges vacants au Sénat canadien. Vous avez manqué cette occasion? Vous n’êtes pas seul : dans le dossier de la nomination des sénateurs, le gouvernement libéral de Philippe Couillard a lui aussi récemment raté une chance de défendre les intérêts du Québec.

Au mois de mars dernier, j’ai déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 592, ou Loi concernant la sélection des sénateurs représentant le Québec. Parce que présentement, c’est Ottawa qui nomme les individus qui siègent sur le comité consultatif devant aiguiller le Premier ministre Justin Trudeau dans ses nominations.

Mon projet de loi visait à faire en sorte que le comité de sélection soit constitué d’un juge de la Cour du Québec en plus d’un membre de chaque formation politique siégeant à l’Assemblée nationale. Il était ensuite prévu que les membres élus de l’Assemblée nationale approuvent les trois finalistes avant de transmettre la liste au gouvernement fédéral.

L’objectif? Que les sénateurs représentent davantage les valeurs sociales du Québec et que le processus soit complètement exempt de partisanerie. Après tout, le Sénat est une institution qui a été créée pour assurer la spécificité des régions. Dommage, toutefois, que le gouvernement Couillard, plutôt que de doter le Québec d’un cadre juridique – mon projet de loi! – pour nommer ses propres sénateurs, ait préféré proposer des solutions peu ambitieuses et partisanes, avant de bouder totalement le processus en vigueur. Pour l’attitude constructive, on repassera.