Financement politique: deux amendements qui changent la donne

on juillet 30, 2016

Grâce à mon travail et à celui de mon collègue Benoît Charette, la première mouture du projet de loi 101 s’est vu amendée. On mesure aujourd’hui la portée de ces deux modifications.

Plusieurs médias ont relaté que les grands partis politiques du Québec avaient reçu récemment des avis d’intention de réclamation du Directeur général des élections (DGEQ). Ce qui est moins dit, c’est que deux amendements du projet de loi 101, arrachés au gouvernement par mon collègue Benoît Charette et moi-même, nous permettent aujourd’hui d’avoir accès à ces informations et d’assurer une plus grande transparence en matière de financement politique.

Voyez-vous, le projet de loi 101, ou encore le projet de Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique, apportait des modifications à la Loi électorale. Elle donnait davantage de pouvoir au DGEQ, mais ne lui permettait pas de réclamer les sommes récoltées illégalement dont la prescription était acquise (ou, plus simplement dit, dont le délai de réclamation était échu).

Mon collègue Benoit Charrette et moi-même avons combattu fermement en commission parlementaire au mois de juin dernier pour convaincre la ministre Rita de Santis d’accorder le pouvoir au DGEQ de poursuivre les partis politiques pour toutes les sommes perçues illégalement au cours des 20 dernières années.

Deux amendements obtenus par la CAQ, une grosse différence

Dans la première mouture du projet de loi libéral, il n’y avait aucune mention sur la nécessité de rendre publiques les demandes du DGEQ adressées aux formations politiques pour l’argent récoltés illégalement. Le premier amendement que mon collègue et moi avons obtenu concerne justement cette question: à nos yeux, , il était essentiel que ces informations soient désormais connues de tous.

Un deuxième amendement sur lequel le député de Deux-Montagnes et moi avons travaillé portait sur la possibilité pour le DGEQ de faire savoir par écrit à la formation politique concernée que des sommes avaient été illégalement perçues, même si le délai de prescription est expiré. Bien que les partis n’aient plus d’obligation légale de remboursement, notre amendement crée une obligation morale, qui elle est mise en place. C’est ce qu’on voit dans les médias ces jours-ci.

Loin de moi l’idée d’attribuer à Benoît Charette et à moi-même tout le crédit de cette initiative. Mais il reste que, pour le bien de notre démocratie et pour assurer un financement politique légal et équitable qui doit être respecté par tous les partis, je suis bien heureux d’avoir contribué à cet exercice de transparence.