décembre 14, 2017

Savez-vous qui parmi vos proches a conclu une entente préalable de services funéraires? Et qui, parmi vos proches, a souscrit à une assurance-vie?

En fait, il n’y a pas de façon de s’en assurer de manière exhaustive puisqu’il n’existe aucun registre officiel. Ainsi, des familles qui ignoraient que leur proche avait déjà signé—et payé!—un contrat de services funéraires dans le cadre de préarrangements se retrouvent à débourser de l’argent à un autre salon, alors que tout était en fait réglé.

C’est un peu la même chose avec les assurances-vie : si le défunt n’a pas laissé toutes les informations nécessaires, il n’y a pas de manière de savoir s’il s’en était procuré une.

Clarifier… et protéger

C’est pour organiser et clarifier ces choses que j’ai récemment déposé à l’Assemblée nationale deux projets de loi qui demandent en gros à ce que les renseignements concernant les contrats préalables de services funéraires ainsi que les souscriptions à des assurances-vie soient consignés dans des registres officiels. S’il en était ainsi, il serait plus simple pour les familles endeuillées de savoir à quoi s’attendre. Ces deux projets de loi ont également comme objectif de mieux protéger les consommateurs : pourquoi débourser des sommes pour des services funéraires si le défunt avait déjà tout prévu? Les services funéraires ne sont pas remboursables. Et pourquoi ne pas recevoir son dû lorsqu’un proche a payé pendant des années une assurance-vie pour justement soutenir sa famille en cas de décès?

Les solutions que je propose sont, en outre, faciles à mettre en place et peu coûteuses. Ne manque maintenant que la volonté politique du gouvernement libéral.


août 02, 2017

Contrairement à ce que plusieurs croient, il n’y a pas qu’aux élections où il vous est possible de faire entendre votre voix. Voici trois autres façons de faire valoir votre opinion auprès du gouvernement.

Signer une pétition

Tout citoyen est en droit de déposer une pétition à l’Assemblée nationale par le biais de son député. Le gouvernement a d’ailleurs le devoir d’y répondre dans les 30 jours qui suivent son dépôt en chambre. J’ai moi-même présenté à plusieurs reprises des pétitions signées par des gens de la circonscription depuis mon entrée en poste. Comment faire? Visitez le site de l’Assemblée nationale sous l’onglet « Exprimez votre opinion! ».

Commenter un sujet à l’étude

Qu’il s’agisse de projets de loi ou de consultations publiques, à toutes ces occasions, l’Assemblée vous donne la chance de vous exprimer via son site internet. Et tous les avis formulés doivent être étudiés par les élus qui siègent aux différentes commissions parlementaires. Un sujet vous interpelle particulièrement? Faites-vous entendre!

Interpeller son député

Peu importe l’allégeance politique, votre député est votre représentant à l’Assemblée nationale. Il vous est possible de prendre rendez-vous et d’aller rencontrer un attaché – ou le député en personne – pour le mettre au courant d’une situation que vous trouvez injuste ou pour lui faire part de votre avis sur un sujet particulier. Des semaines de travail en circonscription sont même prévues au calendrier de l’Assemblée pour permettre aux élus de passer plus de temps auprès des citoyens de leurs comtés. De mon côté, je m’assure également que tous les courriels envoyés à mon attention sont lus. N’hésitez pas à m’écrire: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

juin 15, 2017

Mis en place par le Centre d’écoute Montérégie, le projet RADAR (Réseau Actif de Dépistage des Aînés à Risque) propose un encadrement des aînés plus à risque. Deux volets composent cet encadrement. On compte d’abord sur les citoyens RADAR dont le rôle consiste à connaître les difficultés potentielles des personnes âgées, à reconnaître les situations problématiques pour eux, et à agir en les référant aux responsables RADAR. Le deuxième volet comprend le jumelage d’un aîné dépisté avec un bénévole Veilleur. Ce dernier crée un lien de confiance dans le but d’assurer une présence bienveillante dans la vie de l’aîné. Au final, on espère ainsi briser l’isolement, favoriser le maintien des personnes âgées dans leur milieu de vie et prévenir les problèmes potentiels.

Vous aimeriez devenir un citoyen RADAR ou encore un bénévole Veilleur? Composez le 1 877 658-8509 ou visitez le projetradar.org.


mai 17, 2017

Lundi, nous fêterons les Patriotes. C’est l’occasion parfaite de se rappeler que nous avons, dans la circonscription, un joyau culturel en lien avec l’histoire de ces gens qui se sont battus pour la démocratie : la Maison nationale des Patriotes.

Située à Saint-Denis-sur-Richelieu, la Maison nationale des Patriotes a comme mission de faire connaître tout ce qui entoure l’histoire des Patriotes et de la vie quotidienne au Bas-Canada. L’institution est d’ailleurs logée dans une résidence datant du 18e siècle où il est possible de visiter une exposition fort complète. On y explique pourquoi des soulèvements populaires ont eu lieu à cette époque, comment le mouvement Patriote s’est formé, quels furent les résultats, et comment est née, en quelque sorte, la démocratie au Québec.

En somme, la Maison nationale des Patriotes nous raconte un pan important de notre histoire. Car il ne faut pas oublier que plusieurs Patriotes ont payé de leur vie ce désir d'avoir un gouvernement responsable. Leur volonté, leurs batailles et leurs sacrifices ont modifié l'histoire du Bas Canada—et du Québec dans la foulée—pour toujours.

Le chemin de la prison

La Maison nationale des Patriotes est aussi responsable de la gestion de la Prison-des-Patriotes, un autre musée qu’on peut visiter, cette fois au sous-sol de l’édifice Au-Pied-du-Courant, où se trouvent actuellement des bureaux du siège social de la SAQ, à Montréal. Si on y traite là aussi de l'histoire des Patriotes, on s'attarde plus spécifiquement aux aspects politique et identitaire qui ont menés aux rébellions. Environ 1300 prisonniers politiques ont été gardé captifs durant cette période et leurs conditions de vie sont également abordées dans le cadre de l'exposition permanente installée dans le lieu même de leur détention.

Je vous invite à visiter ces lieux historiques, ces lieux qui ont vu les acteurs d'hier modeler le Québec d'aujourd'hui. mndp.qc.ca

avril 12, 2017

La semaine dernière a été dure pour le gouvernement libéral. En plus de s’être illustré comme un mauvais négociateur dans son entente avec l’entreprise Bombardier, ses choix dans la gestion des trop-perçus d’Hydro-Québec ont aussi été questionnés.

L’été dernier, le gouvernement annonçait en grande pompe une entente avec l’entreprise Bombardier, plus précisément dans son programme Série C: un investissement d’un milliard de dollars américains, soit 1,3 milliard canadien. Le Québec tout entier devenait alors partenaire financier et, en quelque sorte, sauveur de ce géant de l’aviation dont les affaires tournaient plutôt au ralenti à ce moment.

Si plusieurs ont salué le sauvetage de ce fleuron, une évidence reste: le gouvernement libéral a mal négocié. Ma formation politique, elle, avait suggéré d’investir dans l’ensemble de la compagnie, et pas dans un seul programme. De plus, l’entente libérale ne convient d’aucun plancher d’emploi, ce qui a permis aux hauts dirigeants de Bombardier de couper des milliers de postes au Québec—avant de se voir octroyer de faramineux bonis.

Puis, quelques jours plus tard, une autre nouvelle: ma formation politique annonce que les trop-perçus d’Hydro-Québec, que le gouvernement libéral avait pourtant promis de rendre aux Québécois une fois l’équilibre budgétaire atteint, n’ont pas été retournés aux citoyens, même lorsque leur objectif financier s’est concrétisé il y a deux ans. Au total, c’est 1,4 milliard de dollars qui ont été perçus en trop—et que le gouvernement a décidé de gérer à notre place en les réinvestissant selon sa vision des choses.

Le gouvernement libéral se targue d’être la voix du Québec économique. Mais contrairement à ma formation politique, les Libéraux semblent parfois oublier qu’à la base d’une économie forte et vivante, il y a des travailleuses et des travailleurs qui paient des taxes et des impôts. Il ne faut jamais l’oublier.


 

avril 03, 2017

Le 15 mars dernier, j'ai déposé le projet de loi 792, une loi-cadre dont l’objectif est de mettre fin aux nominations partisanes dans les tribunaux administratifs. Trois questions et trois réponses pour mieux comprendre ma démarche.

Les tribunaux administratifs, c’est quoi?

Ce sont des tribunaux qui permettent de contester des décisions individualisées ou générales de l’administration publique et de l’État québécois. Il peut s’agir par exemple d’une décision concernant le zonage agricole, les accidents de travail, les libérations conditionnelles, les tarifs d’électricités. Au Québec, plus de 300 juges siègent sur une quinzaine de tribunaux administratifs. Plus de 140 000 décisions sont d’ailleurs rendues par ces tribunaux chaque année.

Quel est le problème avec les nominations?

Pour le moment, rien n’encadre encore la nomination des juges administratifs. Pire, le rapport Noreau déposé en février 2014 — un rapport signé par quatre professeurs universitaires qui portait sur l’indépendance et la responsabilité des juges administratifs — mettait en lumière le fait que les personnes retenues pour pourvoir ces postes avaient souvent été choisies davantage à cause de leurs liens avec les membres influents du parti au pouvoir qu’en raison de leurs compétences ou de leurs aptitudes.

Peut-on changer cette façon de faire?

À son arrivée au pouvoir, Philippe Couillard a confié à la ministre de la Justice le mandat d’étudier et de mettre en place les recommandations du rapport Noreau. Or, trois ans plus tard, rien n’a été fait. C’est pourquoi j’ai déposé cette loi-cadre. Qu’en fera la ministre? Ça reste à voir, mais mes intentions derrière cette démarche sont claires: garantir aux citoyens que les décisions qui touchent leur vie aient été prises par des personnes dont la compétence et l’expérience justifient leur poste.


 

août 05, 2016

Vous aviez jusqu’à minuit hier pour déposer votre candidature afin de combler un des sièges vacants au Sénat canadien. Vous avez manqué cette occasion? Vous n’êtes pas seul : dans le dossier de la nomination des sénateurs, le gouvernement libéral de Philippe Couillard a lui aussi récemment raté une chance de défendre les intérêts du Québec.

Au mois de mars dernier, j’ai déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 592, ou Loi concernant la sélection des sénateurs représentant le Québec. Parce que présentement, c’est Ottawa qui nomme les individus qui siègent sur le comité consultatif devant aiguiller le Premier ministre Justin Trudeau dans ses nominations.

Mon projet de loi visait à faire en sorte que le comité de sélection soit constitué d’un juge de la Cour du Québec en plus d’un membre de chaque formation politique siégeant à l’Assemblée nationale. Il était ensuite prévu que les membres élus de l’Assemblée nationale approuvent les trois finalistes avant de transmettre la liste au gouvernement fédéral.

L’objectif? Que les sénateurs représentent davantage les valeurs sociales du Québec et que le processus soit complètement exempt de partisanerie. Après tout, le Sénat est une institution qui a été créée pour assurer la spécificité des régions. Dommage, toutefois, que le gouvernement Couillard, plutôt que de doter le Québec d’un cadre juridique – mon projet de loi! – pour nommer ses propres sénateurs, ait préféré proposer des solutions peu ambitieuses et partisanes, avant de bouder totalement le processus en vigueur. Pour l’attitude constructive, on repassera.

août 03, 2016

Le Premier ministre du Canada, Justin Trudeau, vient de présenter le nouveau processus de sélection des juges de la Cour suprême, processus qui offre bien peu de garanties quant au rôle que jouera le Québec dans le choix des juges censés nous représenter. En février dernier, dans l’optique de ces nominations à venir, j’ai déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 591 ou Loi affirmant la participation du Québec au processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada pour le Québec. Le principe serait ainsi clair et encadré juridiquement. Voici une illustration pour bien comprendre ce que ma formation politique propose.

VISUEL 591


 

juillet 30, 2016

Grâce à mon travail et à celui de mon collègue Benoît Charette, la première mouture du projet de loi 101 s’est vu amendée. On mesure aujourd’hui la portée de ces deux modifications.

Plusieurs médias ont relaté que les grands partis politiques du Québec avaient reçu récemment des avis d’intention de réclamation du Directeur général des élections (DGEQ). Ce qui est moins dit, c’est que deux amendements du projet de loi 101, arrachés au gouvernement par mon collègue Benoît Charette et moi-même, nous permettent aujourd’hui d’avoir accès à ces informations et d’assurer une plus grande transparence en matière de financement politique.

Voyez-vous, le projet de loi 101, ou encore le projet de Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique, apportait des modifications à la Loi électorale. Elle donnait davantage de pouvoir au DGEQ, mais ne lui permettait pas de réclamer les sommes récoltées illégalement dont la prescription était acquise (ou, plus simplement dit, dont le délai de réclamation était échu).

Mon collègue Benoit Charrette et moi-même avons combattu fermement en commission parlementaire au mois de juin dernier pour convaincre la ministre Rita de Santis d’accorder le pouvoir au DGEQ de poursuivre les partis politiques pour toutes les sommes perçues illégalement au cours des 20 dernières années.

Deux amendements obtenus par la CAQ, une grosse différence

Dans la première mouture du projet de loi libéral, il n’y avait aucune mention sur la nécessité de rendre publiques les demandes du DGEQ adressées aux formations politiques pour l’argent récoltés illégalement. Le premier amendement que mon collègue et moi avons obtenu concerne justement cette question: à nos yeux, , il était essentiel que ces informations soient désormais connues de tous.

Un deuxième amendement sur lequel le député de Deux-Montagnes et moi avons travaillé portait sur la possibilité pour le DGEQ de faire savoir par écrit à la formation politique concernée que des sommes avaient été illégalement perçues, même si le délai de prescription est expiré. Bien que les partis n’aient plus d’obligation légale de remboursement, notre amendement crée une obligation morale, qui elle est mise en place. C’est ce qu’on voit dans les médias ces jours-ci.

Loin de moi l’idée d’attribuer à Benoît Charette et à moi-même tout le crédit de cette initiative. Mais il reste que, pour le bien de notre démocratie et pour assurer un financement politique légal et équitable qui doit être respecté par tous les partis, je suis bien heureux d’avoir contribué à cet exercice de transparence.

juillet 30, 2016

Le système de justice est en bien mauvais état au Québec et le dévoilement de l’arrêt Jordan le souligne à gros traits. Huit faits pour mieux comprendre les implications de cette décision de la Cour suprême du Canada.

1. Jusqu’à tout récemment, la loi stipulait que les accusés au criminel étaient en droit d’avoir un procès à l’intérieur de délais raisonnables. Devant les nombreux cas d’abus de procédures et les délais qui s’étiraient, la Cour suprême du Canada a décidé d’encadrer ce principe.

2. Depuis l’arrêt Jordan dévoilé le 8 juillet dernier, des délais maximaux sont maintenant fixés: 18 mois pour les causes criminelles entendues à la Cour du Québec et 30 mois pour celles en Cour supérieure.

3. Le Québec est malheureusement un cancre en matière de délais: le temps moyen, selon Statistiques Canada, s’étire à 238 jours dans notre province alors qu’il n’est que de 123 jours dans le reste du pays.

4. Lors du dernier budget Leitão, le montant accordé à l’administration de la justice a été réduit de 3,6 millions de dollars.

5. Si la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a admis que la question des délais était “importante”, elle a tout de même accepté ce resserrement budgétaire sans broncher.

6. De hauts magistrats – comme Danielle Côté, juge en chef adjointe et responsable de la Chambre criminelle et pénale à la Cour du Québec, Jacques R. Fournier, juge en chef de la Cour supérieure ainsi que François Rolland, ancien juge en chef à la Cour supérieure – ont souligné à gros traits la problématique des délais, certains appelant même à une refonte totale des façons de faire.

7. Les conséquences d’une inaction gouvernementale dans ce dossier seraient fâcheuses: des criminels pourraient échapper à la justice pour cause de délais déraisonnables.

8. À ce jour, la ministre Stéphanie Vallée n’a proposé aucune solution concrète pour s’attaquer à ce problème.

En tant que porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice, je crois qu’un bon point de départ serait de convoquer des États généraux sur la justice afin de s’attaquer aux diverses problématiques qui minent l’efficacité du système. Dommage, aussi, qu’une décision judiciaire ait été nécessaire pour inviter le pouvoir exécutif à bouger. Il aurait été préférable que les membres du gouvernement se montrent proactifs. Espérons maintenant qu’ils ne contentent pas de vœux pieux.